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La copie d'un jugement s'obtient la plupart du temps auprès de son avocat (par exemple, dans le cas d'un divorce). Mais elle peut s'obtenir ...
via vosdroits.service-public.frRechercher un jugement a le plus souvent pour but de prouver un droit mais les archives ... Pour s'y retrouver, on peut partir de quelques distinctions utiles.
via archives13.frVous pouvez rechercher une affaire ou une liste d'affaires pour en consulter le détail et l'historique, et commander le jugement si l'affaire est jugée ou ...
via infogreffe.frMeilleure réponse: Bien sûr que l'on peut trouver les jugements sur internet; ce sont des décisions publiques, hormis les affaires jugées en ...
via fr.answers.yahoo.comOn peut trouver certains d'entre eux en texte intégral dans les CD-ROM ... On commence à trouver sur Internet le texte intégral de certains jugements (site Jpnet, ...
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via groups.google.com1-Personne partie à un procès Pour obtenir la copie du jugement, la personne partie à un procès s'adresse personnellement ou par l'intermédiaire (...)
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