Entreprise adaptée : qui peut y travailler et comment y entrer

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, liée à l’État par un contrat, qui emploie au moins 55 % de travailleurs reconnus handicapés. Ses salariés ont un vrai contrat de travail et touchent au moins le Smic. Voici qui peut y entrer, à quelles conditions, et par quelles démarches.

Entreprise adaptée : définition et fonctionnement

L’entreprise adaptée (EA) exerce dans tous les secteurs et affronte la concurrence comme n’importe quelle société. Elle propose un travail rémunéré dans des conditions pensées pour les capacités de chaque salarié.

L’État lui verse une aide spécifique en échange du contrat qui les lie, et c’est ce contrat qui fixe la part minimale de 55 % de travailleurs handicapés. L’EA n’est pas une structure médico-sociale : ses salariés relèvent du droit commun.

Beaucoup d’EA vivent de la sous-traitance de services, par exemple de la gestion administrative d’une entreprise confiée à un prestataire extérieur.

En 2023, la France comptait plus de 800 entreprises adaptées, qui employaient environ 57 000 salariés, dont près de 40 000 travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide au poste. Le dispositif pèse donc réellement sur le marché de l’emploi.

Qui peut travailler en entreprise adaptée

Il faut détenir la RQTH, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, délivrée par la CDAPH. La personne doit aussi être sans emploi, ou menacée de perdre le sien en raison de son handicap.

Les autres critères dépendent du parcours professionnel. Un conseiller France Travail, Cap emploi ou de mission locale peut les confirmer et proposer un candidat à une EA qui a un poste à pourvoir.

Contrat, salaire et droits en entreprise adaptée

Le salarié d’une EA a les droits de n’importe quel salarié. Sa rémunération est au moins égale au Smic et dépend de son poste et de sa qualification, pas de son rendement.

Plusieurs formes de contrat existent. Le CDD tremplin dure de 4 à 24 mois et s’accompagne d’une formation, avec pour but un emploi durable chez un autre employeur. La mise à disposition dure de 12 à 24 mois chez un employeur ordinaire, qui peut ensuite embaucher, tandis que le salarié reste employé par l’EA. Un CDD en EA ne dépasse pas 24 mois, ou 60 mois renouvellements compris.

Atelier d'entreprise adaptée où des salariés travaillent à des postes aménagés

Ces contrats ouvrent la porte à une évolution : une promotion en interne suit les règles de tout contrat de travail.

Entreprise adaptée ou ESAT : les différences

Les deux sont souvent confondus, mais leur statut est opposé. L’ESAT est un établissement médico-social du milieu protégé, et l’accès passe par une orientation de la CDAPH.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Nature Entreprise du milieu ordinaire Établissement médico-social
Accès RQTH, candidature ou proposition d’un conseiller Orientation de la CDAPH via la MDPH
Statut Salarié avec contrat de travail Travailleur handicapé sans contrat de travail
Rémunération Au moins le Smic De 55,70 % à 110,70 % du Smic pour un temps plein

Les ESAT sont environ 1 500 en France et emploient près de 120 000 travailleurs handicapés. Leur rémunération se cumule en partie avec l’allocation aux adultes handicapés.

Pour entrer en ESAT, il faut avoir au moins 20 ans, avec une admission exceptionnelle dès 16 ans, et passer une période d’essai de 6 mois. Un travailleur qui quitte l’ESAT peut ensuite viser une EA.

Trouver un emploi en entreprise adaptée

La démarche commence par la RQTH, demandée à la MDPH. Avec elle, on peut candidater directement auprès d’une EA proche de chez soi, ou passer par un conseiller de France Travail, de Cap emploi ou d’une mission locale. Cap emploi prépare, accompagne et suit durablement les personnes handicapées, y compris pour le maintien dans l’emploi.

Pour vérifier qu’une structure est bien une entreprise adaptée, le plus sûr est de demander son statut au conseiller référent plutôt que de se fier à son seul site.

Conseillère et candidat échangeant autour d'un dossier lors d'un entretien emploi

Certains préfèrent monter leur propre activité. Dans ce cas, la création d’une micro-entreprise reste une autre voie.

Aide de l’État et variantes du dispositif

Le contrat entre l’État et l’EA donne droit à une aide financière pour les postes occupés par des travailleurs handicapés. Elle compense l’adaptation du poste et l’accompagnement du salarié.

Il existe aussi l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT). Le salarié y enchaîne des missions d’intérim chez des employeurs publics ou privés tout en restant employé de l’EATT, avec un accompagnement renforcé. Son contrat de mission dure au plus 24 mois renouvellements compris, et un CDI intérimaire est possible.

Pour les entreprises clientes, un partenariat entre entreprises avec une EA passe par un contrat de sous-traitance classique.

Les montants de l’aide et le barème du Smic évoluent d’une année à l’autre : France Travail et la DREETS donnent les chiffres en vigueur.

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